Mandat
Mandat et responsabilités
The Authority's functions on this platform are limited to those conferred by its constituting instrument and by agreements with participating companies. Configure this text to reflect the organisation's actual legal mandate.
Fonctions exercées sur cette plateforme
- Tenue d'un registre des sociétés de logistique participantes et de leurs pièces justificatives.
- Réception, examen et enregistrement des déclarations de cargaison selon les règles configurées.
- Enregistrement des mouvements déclarés par les opérateurs et des positions reçues des intégrations GPS autorisées.
- Programmation et enregistrement des inspections de terrain aux points de contrôle désignés.
- Suivi des indicateurs de conformité et traitement des incidents par des enquêtes.
- Issuing verifiable system records (registration certificates, acknowledgements and reports).
Les fonctions d'agrément et de contrôle ne sont exercées que dans la mesure prévue par le mandat légal de l'organisation. Les documents émis par ce système confirment ce qui y est enregistré ; ils ne constituent pas des autorisations réglementaires sauf disposition légale expresse.